Conditions générales de vente

11.1. Les produits acquis par le CLIENT sont livrés exclusivement au Maroc dans le délai indiqué lors de la passation de la commande (en moyenne entre 3 et 5 jours ouvrables), à l'adresse indiquée par le CLIENT, dans le magasin ou au point de retrait choisi par le CLIENT lors de sa commande sur le Site. 

Les commandes sont remises contre signature. Le retrait de la commande en magasin ou en point de retrait par le CLIENT se fera sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le CLIENT pourra mandater un tiers afin de réceptionner la commande en point de retrait ou en magasin. Le retrait de la commande se fera sur présentation de la pièce d’identité du CLIENT, de celle du mandataire ainsi que d’une lettre de procuration écrite et signée par le CLIENT. 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, choisi par le VENDEUR.

La livraison s'entend du transfert au CLIENT de la possession physique ou du contrôle du produit.

Il appartient au CLIENT, à son mandataire ou au destinataire s’il est différent du CLIENT, de vérifier en présence du livreur, du personnel du point de retrait ou du magasin, l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de produits manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison, sur le récépissé de transport ou de retrait, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir le VENDEUR.

Le CLIENT dispose d'un délai de trois jours, jours fériés non compris, à compter de la réception des produits, pour formuler auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, toute réclamation quant aux pertes et/ou endommagements du ou des colis constatés.

11.2. Conformément aux dispositions de l'article du Code de la consommation, en cas de manquement du VENDEUR à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai convenu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du CLIENT, le CLIENT peut : 

1° Notifier au VENDEUR la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles du Code civil ;

2° Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le VENDEUR d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est alors considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

3° Résoudre immédiatement le contrat si les conditions énoncées à l'article du Code de la consommation sont remplies.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions légales, le VENDEUR remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Le transfert de propriété des produits du VENDEUR, au profit du CLIENT, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison ou de retrait desdits produits. Le CLIENT s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du VENDEUR sera réalisé au moment où le CLIENT prend physiquement possession des biens, dès lors que le transporteur est proposé par le VENDEUR. La signature par le CLIENT, ou le destinataire s’il est différent du CLIENT, du bon de livraison ou de retrait fait présumer que ce dernier a pris possession du produit. 

13.1. Informations concernant votre droit de rétractation : 

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat en retournant les produits commandés dans leur emballage d’origine et en parfait état, sans donner de motif, ni payer de pénalités.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, à compter du moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez/prend physiquement possession :  

- Du bien, lorsque le contrat porte sur un seul bien ;

- Du dernier bien lorsque le contrat porte sur plusieurs biens commandés au moyen d’une seule commande si ces biens sont livrés séparément ;

- Du dernier lot ou de la dernière pièce lorsque le contrat porte sur la livraison d’un bien en plusieurs lots ou pièces. 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez compléter et nous retourner le formulaire de rétractation, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, et l’envoyer à l’adresse suivante : 

DE BUYER INDUSTRIES 

Service consommateur

Magasin n°2 WAHDA 6, BIR RAMI EST
14090 Kenitra

MAROC

Ou par courriel à : contact@cuisimax.ma

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser le formulaire de rétractation, mais si vous le souhaitez, vous le trouverez : 

- Dans la confirmation écrite d’acceptation de votre commande ;

- Sur le Site internet. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous nous transmettiez votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de rétractation.  

13.2. Les effets de votre droit de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous dans le cadre du présent contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard que nous vous proposions) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.  

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. 

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, qui correspondent aux tarifs postaux en vigueur. 

13.3. Les limites à votre droit de rétractation 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Cependant, conformément aux dispositions de l’article du Code de la consommation : 

Il vous sera impossible de vous rétracter si : 

- Le bien est confectionné selon vos spécifications, ou nettement personnalisé ; 

- Le bien est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 

- Le bien a été descellé par vous-même, ou un tiers autre que le transporteur, après la livraison, et il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; 

- Après livraison et de par sa nature, le bien a été mélangé de manière indissociable avec d’autres articles.

- Le prix du bien dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;